Conditions générales de vente
Conditions générales de vente :
Article 1 - champ d'application :
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent , dans le cadre de vente à distance de #DEF PAPELARD , à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.def-papelard.fr , ainsi que les commandes envoyées par courrier ( règlement chèque ou virement ) . Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site .
Article 2 - Prix :
2.1 Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition . Les produits ayant la mention livraison gratuite ne nécessitent aucun frais supplémentaire sauf pour l'expédition hors France métropolitaine.
2.2 Pour tous les produits expédiés en DOM-TOM, des frais de port supplémentaires vous seront exigés contactez nous avant, des taxes locales ou droit d'importation sont susceptibles d’être exigés.
2.3 Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
2.4 #DEF Papelard (nous) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment ou la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité. Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits peuvent faire l'objet de modifications et ne seront donnés qu'a titre indicatif.
Article 3 - Validation de votre commande
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente:
-Vous devez déclarer être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique vous permettant de valider une commande sur notre site internet www.def-papelard.fr .
-La société #DEF Papelard se réserve le droit de vous demander une copie de votre carte d'identité pour confirmer votre compte en cas de doute, et ce afin de lutter contre les fraudes sur internet, et s'engage à ne pas communiquer ces informations.
- www.def-papelard.fr se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou frauduleux.
- Lorsque vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez avoir lu et accepté l’intégralité et sans réserves des présentes Conditions générales de Vente. Votre commande est donc validée sous réserve de l'encaissement total du montant de celle-ci.
-A défaut de paiement, la commande sera considérée comme nulle et non avenue.
Article 4 - Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de commande lors de l'ajout du produit dans le panier, elles ont fournie à titre indicatif. En cas d'indisponibilté de produit aprés passation de commande, nous vous en informerons soit par mail soit par téléphone ou par courrier dans les plus brefs délais.
Vous pouvez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande
-par téléphone au 06 71 74 17 45
-par mail contact@def-papelard.fr
-par courrier en écrivant à
#DEF Papelard
13 Route du Vert
43130 Retournac
En cas d'indisponibilité totale de la marchandises, votre commande sera annulée et vous serez remboursé par chèque bancaire ou re-crédit sur la carte bancaire utilisée lors de l'achat dans les 10 jours selon le mode de règlement du départ.
Article 5 - Livraison
Les frais de port gratuits comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement. Nos livraisons sont effectuées en lettre suivie pour les lots de 5 à 25 , et en collissimo pour les lots en boite.
En cas de retour de votre colis pour défaut d'adresse, les frais de re-livraison resteront à votre charge. Dans le cas d'un retour incomplet, usagé, abîmé, #DEF Papelard se réserve le droit d'appliquer une décote sur le remboursement à effectuer.
Pour vous permettre une livraison rapide et éviter les retours pour anomalie d'adresse, votre numéro de téléphone nous est indispensable, ainsi que toute précision susceptible de faciliter la livraison ( code de l'immeuble, interphone, numéro de l'appartement, étage...).
Article 8 - Paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement :
Paiement par carte bancaire:
Pour parer tout risque de détournement de votre carte bancaire, #DEF Papelard utilise un système de paiement sécurisé aux normes SSL via Paypal.
Nous n'avons pas accès à vos coordonnées bancaires, nous vous rappelons que nos transactions sont effectuées dans un environnement sécurisé géré par Paypal.
Paiement par chèque:
Pour que votre commande soit traitée, le chèque de règlement doit être signé à l'ordre de DEF Papelard, le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco, et libellé en Euros.
Veuillez joindre votre confirmation de commande ou indiquer votre numéro de commande au dot de votre chèque ou sur papier libre avec l'envoi de votre chèque afin de vous identifier à réception.
Puis il vous suffit de l'adresser sous enveloppe affranchies au tarif en vigueur à l'Adresse postale suivante:
#DEF Papelard
13 Route du Vert
43130 Retournac
Votre commande sera validée définitivement et la livraison déclenchée à partir de la date d'encaissement du chèque.
Paiement par virement bancaire:
Après avoir validé votre commande, vous allez recevoir un e-mail de confirmation de commande vous communiquant nos coordonnées bancaires. Ainsi vous pourrez effectuer le virement bancaire de la somme totale de votre commande depuis votre banque.
Pour rappel voici nos coordonnées bancaires:
Code banque : 14506
Code guichet : 02510
Numéro de compte : 72844076828
Clé : 59
(IBAN) FR76 1450 6025 1072 8440 7682 859
(BIC) AGRIFRPP845
Nom et domiciliation de la banque : Crédit Agricole Loire/Haute-Loire
Article 9 - Droit de propriété
Les produits demeurent la propriété de #DEF Papelard jusqu'au complet paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration à compter du moment ou le produits auront quittés nos locaux.
Article 10 - Retours de marchandises
Selon la loi, vous disposez de 14 jours pour nous informer de votre droit de rétractation, suivie de 14 jours supplémentaires pour nous retourner l'article concerné après accord de notre Société.
Vous devez impérativement prendre contact avec notre service client au ou par mail contact@def-papelard.fr avant tout retour de marchandise. Un formulaire de rétractation vous sera fourni par mail ou par courrier selon votre choix, afin de nous retourner ledit article.
Les frais de réexpédition de l'article resteront à votre charge.
En cas de réception défectueuse, endommagée ou non-conforme suite à une anomalie de commande, veuillez également contacter le SAV, qui après notre accord vous transmettra un bon de retour Postal.
Article 12 - Propriété intellectuelle:
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.def-papelard.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de #DEF Papelard.
Article 13 - Responsabilité:
Les produits proposés respectent la législation française en vigueur. #DEF Papelard ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeur, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et / ou communications, inondations, incendie.
Article 14 - Droit Applicable - Litiges:
Le présent contrat est soumis à la li française et est rédigé en français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont à même de statuer.
Article 15 - Informations nominatives:
#DEF Papelard s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Ces informations sont confidentielles et ne seront utilisées que par les services internes de #DEF Papelard en vue du traitement de votre commande et / ou de vous faire bénéficier d'offres promotionnelles.
Confidentialité : #DEF Papelard ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement de vos commandes ou pour vous faire part des avantages et nouveautés dont nous souhaitons vous faire profiter. Ce qui suit n'est jamais communiqué à des tiers.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d’accès, de rectification, et d'opposition aux donnés personnelles vous concernant. Si vous souhaitez que vos coordonnées ne soient pas exploitées par ailleurs, il est nécessaire de nous le faire savoir par courrier (ou par e-mail) en nous indiquant vos nom, prénom, email et adresse complète.
